Conditions générales de vente au 20/03/2023

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société zoKKus, 112 avenue de Paris - CS 60002, 94306 Vincennes Cedex (RCS CRETEIL 494 426 315 - N° TVA : FR 62494426315) et toute personne effectuant un achat via le site www.x-plane11.fr. Elles s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet. Cependant, certaines offres peuvent répondre à des conditions spécifiques.
Le passage de commande sur le site X-Plane12.fr nécessite de reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente en cochant une case prévue à cette effet. Le fait de cocher cette case durant le processus de commande et de valider la dite commande vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes.
Ces conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment par X-Plane12.fr, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site X-Plane12.fr à la date de passation de la commande.

2. Commande
La prise de commande sur le site X-Plane12.fr est ouverte aux personnes âgées d'au moins 18 ans et bénéficiant de la capacité juridique ou munies d'une autorisation parentale permettant d'effectuer une commande sur le site. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. X-Plane12.fr confirme l'acceptation de la commande au client à l'adresse e-mail indiquée dans la rubrique « Suivi de commande ». La vente sera conclue à compter de la validation du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement. En tout état de cause, X-Plane12.fr se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend quelconque portant sur une commande antérieure.
Les visuels présentés ne sont pas contractuels.

3. Prix et disponibilité
Les prix sont exprimés en Euros et toutes taxes comprises.
Les prix indiqués sur les fiches produit n'incluent pas le transport.
Le prix total indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce montant comprend les prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et d'assurances.
Le prix est payable au comptant, le jour de la commande.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne, sur le serveur bancaire du CIC dans un environnement sécurisé. Votre N° de carte bancaire est donc entré directement sur les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC). La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord. La mise en oeuvre de cette procédure, qui ne saurait être considérée comme une garantie contre toute utilisation frauduleuse de carte bancaire ni engager la responsabilité de X-Plane12.fr, diffère la validation du paiement jusqu'à l'issue de la procédure de vérification. Elle pourra conduire à l'annulation de la commande.

Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et X-Plane12.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez l'éditeur ou le fournisseur.

4. Livraisons Frais de port et droits de douane
Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous pouvons vous livrer à domicile, à l'adresse indiquée par vos soins lors du passage de commande. Les délais de livraison comprennent le temps de préparation du colis plus le temps d'acheminement, mais ne sont qu'indicatifs. Afin de garantir la sécurité de vos commandes, tous nos envois sont faits en mode suivi. Les coûts des frais de port sont calculés automatiquement en fonction de votre commande et du lieu de livraison et sont consultables sur le détail de votre commande avant validation de votre paiement. En cas de règlement par virement, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

Toute commande passée et livrée en dehors de France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. X-Plane12.fr n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).

5. Réserve de propriété et transfert de risque
De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de zoKKus jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, X-Plane12.fr sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera, quant à lui, réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

6. Garantie
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.
Les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Certains sont garantis 2 ans ou plus (voir dans le descriptif de chaque article). Cette garantie ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés. Dans ce cas votre article vous sera donc échangé ou remboursé dans les meilleurs délais, sous réserve qu'il soit intact et sans trace d'utilisation.
X-Plane12.fr décline toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. La responsabilité de X-Plane12.fr ne pourra être engagé en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux.
Les cas d'exclusion de la garantie sont les suivants :
- Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien.
- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
- Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
- Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
- Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
- Les interventions effectuées sur un appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente du constructeur ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

7. Retours
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de X-Plane12.fr et de l'attribution d'un numéro de retour, obtenu auprès de X-Plane12.fr. Les retours doivent impérativement être adressés à l'adresse qui vous sera communiqué avec l'accord de retour. A défaut d'accord préalable, d'attribution d'un numéro de retour ou en cas d'envoi à toute autre adresse, la marchandise sera retournée au client en port dû. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.

En cas de retour sans numéro de retour, X-Plane12.fr remboursera l'acheteur dans un délai de 14 jours par recrédit sur sa carte banquaire ou par chèque. Les frais de port ainsi que des frais de traitement de 5 Euros seront déduis. Il n'est pas possible de demander le renvoi d'un produit sans numéro de retour. Le client est invité à passer une nouvelle commande.

ATTENTION : Nous ne pouvons faire aucun retour sur un produit en DIGITAL (Produit à télécharger). Nos fournisseurs nous facturent chaque produit fourni à un de nos client. Nous vous invitons donc à bien vérifier votre commande de produit en téléchargement.

Les frais de retour sont à la charge du client

8. Abandon et refus de colis
Lors de la livraison d'une commande par un transporteur (liste non exhaustive : DHL, UPS, La Poste), si lorsque le colis vous est présenté vous refusez celui-ci ou si en votre absence lors du passage du transporteur le colis vous est mis à disposition, soit dans un bureau de poste ou dans un point relais et que après une période de 15 jours vous n'allez pas chercher celui-ci, alors le colis est considéré comme abandonné. Le colis est alors renvoyé vers notre centre logistique. A réception du colis retour, votre commande vous est remboursée moins les frais de ports et les frais de retours.
9. Rétraction
Le droit de retractation s'applique uniquement aux particuliers, ce droit ne s'applique pas aux professionels.
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / téléchargé / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état. Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de retour obtenu en envoyant un email à support@x-plane12.fr, indiqué votre numéro de commande et la raison du retour, les instructions de retour vous seront alors fournies. A défaut, le colis sera refusé.
Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la réception du retour (article L121-20-1 du Code de la consommation)

10. Attribution de compétence
Comme indiqué à l'alinéa 1 tout client est censé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, modifiées éventuellement par nos conditions particulières. Si l'une des stipulations des présentes devait s'avérer nulle au regard de la loi, elle serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité totale des présentes conditions générales de vente. Tous litiges nés de l'interprétation ou de l'exécution des présentes et de leurs suites seront soumis au Tribunal de Commerce dont dépend le siège social de la société zoKKus SARL éditrice du site X-Plane12.fr, même en cas de pluralité des défenseurs et d'appel en garantie.

11. Propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, relative à la protection juridique des bases de données, X-Plane12.fr est propriétaire des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi sus citée et s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit tout ou partie du contenu figurant au site auquel il accède. Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et X-Plane12.fr ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

12. Protection des données
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour certaines utiles pour fournir les services d'information qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. De ce fait, vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant, directement par e-mail à l'adresse support@x-plane12.fr . En accord avec notre politique de respect de la vie privée, X-Plane12.fr s'engage à ne pas envoyer de courrier électroniques non sollicités.
Par ailleurs, des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées sur votre disque dur. Ces informations nous servent, gérer votre panier avant votre identification. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, le site X-Plane12.fr risque de ne pas fonctionner correctement. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles vous concernant.